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[ Fin | Présences | Ordre du jour | Allocution de bienvenue | Rapport d'activités | Activités de l'A.G.C. | Rapport financier| Nouveaux réviseurs | Élection | Cotisation | Congrès de l'E.U.R. | Divers ]

Lieu: Salle d'audience de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg
Date: 24 mars 2004
Début: 18.00 heures
Fin: 19.15 heures

Présences:

Le Comité de l'A.G.F.A.J.:

PONCIN-SCHEUREN Raymonde: Présidente
RISCHARD Jeannot: Vice-Président
HAAN Brigitte  Vice-Présidente
MAHNE Yolande: Secrétaire
SCHAACK Lexy: Trésorière
GLESENER Monique: Secrétaire adjointe
AHNEN Ed:  Membre (excusé)
BAASCH Patrick: Membre
HERBER Joe: Membre
ROLLINGER Camille: Membre

Ordre du jour:
 

1. Allocution de bienvenue par la présidente

2. Rapport d'activités de l'année 2003-2004

3. Rapport sur les activités de l'A.G.C.

4. Rapport de la trésorière et décharge par les réviseurs de caisse

5. Désignation des nouveaux réviseurs de caisse

6. Nomination éventuelle de nouveaux membres du comité

7. Discussion sur une augmentation de la cotisation annuelle

8. Congrès de l'E.U.R. à Luxembourg en 2004

9. Divers

1. Allocution de bienvenue par la présidente:

   Raymonde Poncin-Scheuren souhaite la bienvenue aux nombreux membres qui sont venus assister à l'assemblée générale ordinaire.

    

2. Rapport d'activités de l'année 2003-2004:

   La présidente dresse le rapport d'activités de l'année 2003-2004:

   Thèmes principaux des différentes réunions du Comité de l'A.G.F.A.J.:

   1. Quoi de neuf au niveau de la carrière du rédacteur et de l'expéditionnaire:

      En 2004 a été présenté la "Réforme du Statut Général des Fonctionnaires de l'État", innovant entre autre dans les domaines:

      1. des congés et de la durée de travail,
          

      2. de l'ordre de justification,
          

      3. des personnes déléguées à l'égalité entre femmes et hommes,
          

      4. du médecin du travail et du médecin de contrôle,
          

      5. de la réintégration et du maintien en service au-delà de la limite d'âge.

      Le travail partiel à 25%, 50% et 75% a été introduit ainsi que des améliorations au niveau des congés pour travail à mi-temps.
       

   2. Sur le plan interne de notre Administration:

      Comme pour toute la Fonction publique, le Gouvernement a décidé de ne plus engager de fonctionnaires à l'Administration Judiciaire. Il est proposé de restructurer nos services. Les quelques engagements qui se feront encore prochainement à l'Administration Judiciaire sont en accord avec le plan pluriannuel dressé par le Ministère de la Justice il y a quelques années.

      Les contrats à durée déterminée des employé(e)s de l'Administration Judiciaire ne pouvant plus être prolongés indéfiniment, ont été changés en contrats à durée indéterminée au détriment de vacances de postes de rédacteurs.
       

   3. Sur le plan interne de notre Association:

      L'année dernière a été une année d'actualisation et de modernisation de l'organisation de l'A.G.FA.J..
       

      1. L'A.G.F.A.J. a créé un Site Internet: www.agfaj.lu.
         Tous les dossiers émis par l'A.G.F.A.J. au cours des dernières années, toutes les informations en relation avec le fonctionnaire judiciaire aussi bien national qu'international y sont présentés. S'y trouve également un formulaire d'adhésion électronique.
          

      2. Le tableau d'avancement a été actualisé, analysé et informatisé. Des "embouteillages" au grade 12 et 13 ont été constatés. Afin de réduire les années d'attente au grade 12 (+ 12 années), il faudra essayer d'augmenter le nombre de grades 13 ou hors cadre.
          

      3. La liste des membres de l'A.G.F.A.J. a été actualisée et informatisée.
         Un rappel a été adressé aux membres n'ayant pas encore cotisé pour l'année 2003.
         Le paiement de la cotisation pourra se faire par ordre permanent en 2004.
          

      4. Les préparatifs pour l'organisation du congrès de l'Union Européenne des Greffiers (en abrégé E.U.R.) au Luxembourg ont débuté.
         En effet, notre Association organisera cette manifestation du 29 septembre au 3 octobre 2004 au Kirchberg au Bâtiment Monnet de la Commission des Communautés Européennes. Les représentants de +25 pays de toutes les contrées du monde participeront à cet événement. Le programme est annoncé sur notre site Internet.
         Le thème du congrès: "L'harmonisation européenne de la fonction de greffier/Rechtspfleger au lendemain des nouveaux règlements communautaires".
          

      5. En novembre 2003 a eu lieu l'assemblée générale de l'E.U.R. à Raguse/Sicile.
         Y ont participé Jeannot Rischard, Brigitte Haan et Raymonde Poncin.
         Raymonde a présenté une synthèse des différentes prises de position des
         membres de l'E.U.R. quant à l'injonction de payer européenne.

      La présidente donne la parole à Brigitte Haan (membre du comité de l'A.G.C.) pour son rapport sur les activités de l'Association générale des cadres (A.G.C.).
       

3. Rapport sur les activités de l'A.G.C.:.

   Brigitte HAAN (vice-président de l'A.G.F.A.J.) résume les thèmes problématiques de l'A.G.C. de l'année passée:

   Revendication du "BAC + 2" pour la carrière du rédacteur sous forme de

   1. après le BAC, formation supplémentaire de 2 ans,
       

   2. formation à l'I.N.A.P.,
       

   3. formation continue après l'examen de fin de stage,

   de sorte que la carrière du rédacteur serait portée au niveau de celle de l'enseignant.

   La formation supplémentaire pourrait se faire à l'Université du Luxembourg.

   Problème: Le Gouvernement n'est pas intéressé à une revalorisation de la carrière du rédacteur.

   De la part du Ministère de la Fonction Publique, il existe un projet en vue d'une séparation de la carrière du rédacteur en deux domaines:

   1. celui du rédacteur technique, et
       

   2. celui du rédacteur administratif.

   La réalisation de ce projet serait extrêmement défavorable à notre carrière surtout que le rédacteur technique (formation du Lycée technique) pourrait changer dans la carrière du rédacteur administratif tandis que le changement inverse serait impossible. Ceci aurait comme conséquence que la carrière du rédacteur administratif risquerait de voir ses postes vacants occupés par des techniciens sans que ces derniers aient eu l'obligation de passer le même niveau d'études.

   L'A.G.C. s'oppose à une scission de la carrière du rédacteur.
    

4. Rapport de la trésorière et décharge par les réviseurs de caisse:

   Madame Lexy SCHAACK, trésorière de l'Association des Greffiers a présenté son rapport financier. Les réviseurs de caisse, Mesdames Martine LAROSCH et Maryse WELTER, ont déclaré ne pas avoir constaté d'irrégularités lors du contrôle des transactions financières de l'A.G.F.A.J.. Décharge leur a été accordée.
    

5. Désignation des nouveaux réviseurs de caisse:

   Mesdames LAROSCH et WELTER ont déclaré accepter d'exercer de nouveau les fonctions de réviseurs de caisse en 2005.
    

6. Nomination éventuelle de nouveaux membres du comité:

   Notre collègue Edy AHNEN, membre du comité, ayant déclaré ne plus vouloir faire partie du comité de l'A.G.F.A.J., un appel à un nouveau membre est lancé.
   Aucune candidature n'est posée.
    

7. Discussion sur une augmentation de la cotisation annuelle:

   La proposition du comité d'augmenter la cotisation annuelle de 12,56€ à 16€ trouve l'accord unanime de l'assemblée.
    

8. Congrès de l'E.U.R. à Luxembourg:

   Ce thème a déjà été traité au point II)
    

9. Divers:

   Parmi les problèmes existant au sein de notre administration, le plus important à relever est celui de l'exiguïté des lieux judiciaires.

   Le Palais de Justice à Luxembourg connaîtra un agrandissement de son cabinet d'instruction au détriment du bureau du greffier en chef.

   Le barreau des avocats est d'accord à mettre sa salle de réunion actuelle à la disposition du monde administratif, mais réclame une autre pièce en échange.

   Un appel est lancé à l'A.G.F.A.J. afin qu'elle essaye de remédier à cette situation surtout qu'une nouvelle chambre commencera à fonctionner cette année au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg sans qu'il y ait moyen de prévoir un agrandissement quelconque des localités.

L'assemblée générale est clôturée vers 19.15 heures.

Signé: GLESENER, PONCIN

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